ARTICLE 1 : Objet
Les Conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.froid-palombi.fr. Ce contrat est conclu entre “l’Éditeur” et “l’Utilisateur.” L’Éditeur désigne le gérant du site internet, et l’Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au site. L’Utilisateur doit donc accepter les conditions générales d’utilisation : son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
ARTICLE 2 : Mentions légales
Pour les personnes morales :
La société Froid Palombi, SARL au capital de 120 000 €, édite le site www.froid-palombi.fr. Le siège social se trouve au 197 chemin du Mitan, 84300 CAVAILLON. Pierre Palombi est le représentant de la société.
Pour les personnes physiques :
Le site www.froid-palombi.fr est édité par Pierre Palombi.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.froid-palombi.fr. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
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ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus de www.froid-palombi.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. En vertu du Code de la propriété intellectuelle. En effet, l’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; cependant tout usage commercial est interdit. L’Utilisateur est responsable du contenu mis en ligne et s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
ARTICLE 6 : Données personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par l’entreprise Froid Palombi. Celles-ci sont indispensables au traitement de sa commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des travaux commandés et des garanties éventuellement applicables à l’issue de ces travaux.
Le responsable du traitement des données est l’entreprise Froid Palombi, 197 chemin du Mitan 84300 Cavaillon – contact@froid-palombi.fr. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire. Ceux-ci doivent être liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
ARTICLE 7 : Liens hypertextes
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ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation
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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux de la ville la plus proche sont compétents pour régler le contentieux.